En droit anglais, les exécuteurs testamentaires (executors) sont les personnes désignées dans un testament pour administrer et régler l’ensemble de la succession. Leur rôle comprend notamment le règlement des droits de succession et des dettes, le déblocage des avoirs bancaires, la vente ou la transmission de biens immobiliers et d’actifs financiers, ainsi que la distribution des biens aux légataires.
L’autorité des exécuteurs découle du testament. Toutefois, dans de nombreux cas, celle-ci doit être formellement confirmée par l’obtention d’un Grant of Probate délivré par la Haute Cour de Justice d’Angleterre et du Pays de Galles (Probate Registry). Ce document est notamment requis pour vendre ou transférer un bien immobilier, céder un portefeuille d’actions ou simplement débloquer un compte bancaire.
Le rôle d’exécuteur ne doit pas être pris à la légère. En effet, les exécuteurs engagent leur responsabilité personnelle à l’égard des légataires et des créanciers en cas de mauvaise administration de la succession.
Quelles personnes choisir ?
Il est possible de désigner entre une et quatre personnes en qualité d’exécuteurs. Rien n’interdit de nommer un légataire désigné dans le testament. Il est ainsi courant de choisir son conjoint comme exécuteur unique. Il est toutefois recommandé de nommer au moins un second exécuteur ou un exécuteur suppléant, notamment si la personne initialement désignée venait à prédécéder le testateur ou à ne plus être en mesure d’exercer sa mission.
La désignation d’au moins deux exécuteurs est également conseillée lorsque la situation patrimoniale ou familiale est complexe.
Les exécuteurs peuvent être choisis au sein du cercle familial ou à l’extérieur. Dans tous les cas, il convient de privilégier des personnes de confiance, majeures, organisées, et disposant de capacités d’analyse et de rigueur suffisantes pour administrer efficacement la succession.
La nomination d’un exécuteur résidant à l’étranger peut parfois entraîner des contraintes administratives, notamment pour la signature de documents juridiques et de formulaires officiels.
Il est également possible de désigner un ou plusieurs exécuteurs professionnels (cabinet de solicitors, experts-comptables, ou autres professionnels), agissant seuls ou conjointement avec des exécuteurs issus de l’entourage personnel. Avant toute désignation, il est recommandé de se renseigner sur leurs honoraires et de s’assurer qu’ils disposent de l’expertise nécessaire, en particulier dans le cadre de successions internationales.
Il n’existe toutefois aucune obligation de nommer un exécuteur professionnel dans un testament anglais. Les exécuteurs désignés pourront, le cas échéant, se faire assister ultérieurement par un cabinet de solicitors afin d’accomplir les démarches juridiques et administratives liées à la succession.
Pour toute assistance relative à la rédaction d’un testament en Angleterre ou au règlement d’une succession, vous pouvez contacter
Loïc Raboteau par email à l’adresse suivante : loicr@bandmlaw.co.uk.
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