En droit anglais, les exécuteurs désignés dans un testament seront les personnes ayant autorité pour régler la succession dans son ensemble (règlement des droits de succession & des dettes, déblocage des avoirs, vente de biens immobiliers ou d' actifs financiers, distribution aux légataires). Cette autorité qui émane du testament devra dans certains cas être confirmée par l’obtention d’un grant of probate de la Haute Cour de Justice d’Angleterre et du Pays de Galles (Probate Registry) pour pouvoir par exemple vendre un bien immobilier (ou le transmettre aux légataires) ou un portefeuille d’actions ou simplement débloquer un compte bancaire.
Le rôle d’exécuteur n’est pas à prendre à la légère car ce dernier sera personnellement responsable vis à vis des légataires ou des créanciers en cas de mauvaise administration de la succession.
Quelles personnes choisir?
Il faudra choisir entre une et quatre personnes pour régler sa future succession. Il n’est pas interdit de choisir un légataire nommé dans votre testament. Il est par exemple possible de choisir son conjoint comme seul exécuteur. Il est cependant préférable de nommer un deuxième exécuteur ou un suppléant si la personne choisie prédécède le testateur ou n’est pas apte à régler la succession. Nommer au moins deux exécuteurs est également conseillé lorsque les enjeux patrimoniaux et familiaux sont complexes.
Ces exécuteurs peuvent être choisis dans le cercle familial ou à l’extérieur mais il faudra dans tous les cas privilégier des personnes de confiance, majeures, dotées d’ attributs de logique et d’analyse pour pouvoir bien administrer la succession.
Choisir un exécuteur vivant à l’étranger peut parfois poser des contraintes administratives notamment pour la signature de documents légaux, formulaires ou autre.
Il est possible de nommer des exécuteurs professionnels (cabinet de solicitors, comptables au autre) qui agiront seuls ou conjointement avec d’autres exécuteurs que vous aurez désignés dans votre entourage. Avant de nommer un exécuteur professionnel, il est conseillé de s’assurer en amont de leurs honoraires et s’ils auront l’expertise nécessaire pour régler la succession notamment dans le cadre de successions internationales.
Vous êtes en aucun cas obligés de choisir un exécuteur professionnel dans votre testament. Les exécuteurs que vous aurez nommés pourront dans tous les cas se faire assister à postériori par un cabinet de solicitors pour régler les démarches juridiques et administratives de votre succession.
Vous avez besoin de faire un testament en Angleterre ou besoin d’assistance pour régler une succession, n’hésitez pas à contacter Loic Raboteau par email à loicr@bandmlaw.co.uk
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