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Guide pratique à l'intention de nos clients au Royaume-Uni et à l'international
B&M Law LLP Guide d'information destiné aux clients
Chez B&M Law LLP, nous savons que le recours aux services d'un cabinet d'avocats peut nécessiter la communication d'un certain nombre d'informations personnelles et financières.
Vous pouvez légitimement vous demander pourquoi nous avons besoin d'une copie de votre passeport, d'un justificatif de domicile, de relevés bancaires ou de documents expliquant comment vous avez acquis certains fonds.
Ces demandes ne constituent pas de simples formalités administratives. Elles font partie de nos obligations légales et professionnelles visant à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et d'autres infractions financières.
En tant que cabinet d'avocats réglementé par la Solicitors Regulation Authority (SRA) en Angleterre et au Pays de Galles, nous sommes tenus d'effectuer les vérifications appropriées concernant nos clients et, lorsque cela est nécessaire, les fonds ou les biens concernés par leurs opérations.
Ces obligations s'appliquent aussi bien aux clients résidant au Royaume-Uni qu'aux clients internationaux.
Le fait que nous vous demandions ces informations ne signifie aucunement que nous vous soupçonnons d'une quelconque irrégularité.
Notre objectif est de rendre cette procédure aussi simple que possible, de vous expliquer pourquoi certains renseignements sont nécessaires et de vous aider à préparer les documents utiles en amont.
Les avocats sont soumis à des obligations légales les contraignant à vérifier l'identité de leurs clients, à comprendre la nature des missions qui leur sont confiées et, lorsque cela est nécessaire, à déterminer l'origine des fonds ou des biens concernés par une opération.
Ces obligations découlent notamment des Money Laundering Regulations 2017, tels que modifiés, du Proceeds of Crime Act 2002, ainsi que des règles professionnelles applicables.
Des obligations similaires s'imposent aux banques, experts-comptables, agents immobiliers et autres professionnels réglementés.
La nature et l'étendue des contrôles dépendent des services fournis ainsi que des circonstances propres au client et au dossier.
Des vérifications peuvent notamment être nécessaires lorsque nous intervenons dans le cadre :
De l'achat ou de la vente d'un bien immobilier en Angleterre ou au Pays de Galles.
De la création d'une société ou d'une filiale au Royaume-Uni.
D'acquisitions d'entreprises, d'investissements ou de restructurations.
De certaines opérations relatives aux trusts et à l'administration des successions.
D'opérations impliquant des paiements importants ou des transferts d'actifs.
D'autres prestations juridiques relevant du champ d'application de la réglementation concernée.
Tous les services juridiques ne sont pas soumis aux mêmes exigences de lutte contre le blanchiment. Nous devons néanmoins identifier nos clients et respecter les obligations professionnelles ainsi que les règles relatives aux sanctions financières qui s'appliquent.
Selon la nature de votre dossier, nous pouvons être amenés à effectuer tout ou partie des vérifications suivantes.
| Type de contrôle | En quoi consiste-t-il ? |
|---|---|
| Vérification d'identité | Confirmation de votre identité à partir de documents fiables et, le cas échéant, de moyens électroniques |
| Vérification du domicile | Vérification de votre adresse de résidence ou des informations relatives à une société |
| Propriété et contrôle des sociétés | Identification des personnes physiques détenant ou contrôlant en dernier ressort une société |
| Origine des fonds (source of funds) | Détermination de la provenance de l'argent utilisé pour une opération précise |
| Origine du patrimoine (source of wealth) | Compréhension de la manière dont une personne ou une entité a constitué son patrimoine global |
| Sanctions et évaluation des risques | Vérification des restrictions financières applicables, du statut de personne politiquement exposée et d'autres facteurs de risque |
| Suivi continu | Réexamen et actualisation des informations au cours du dossier, lorsque cela est nécessaire |
Nous adoptons une approche fondée sur les risques. Les documents demandés peuvent donc varier d'un client à l'autre, même lorsque les opérations semblent similaires.
B&M Law LLP utilise First AML, une plateforme spécialisée dans la vérification électronique de l'identité et la conformité aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Cette plateforme nous aide également à recueillir et à évaluer les informations relatives à l'origine des fonds et du patrimoine.
Lorsque vous nous confiez un dossier, vous pouvez recevoir un courriel contenant un lien sécurisé vous invitant à effectuer les vérifications nécessaires.
Selon votre situation, il pourra vous être demandé de :
Fournir les informations figurant sur votre passeport ou sur un autre document d'identité accepté.
Effectuer une procédure électronique de vérification d'identité, pouvant comprendre la prise d'une photographie.
Confirmer votre adresse de résidence.
Répondre à des questions sur votre activité professionnelle, votre entreprise ou votre situation financière.
Expliquer comment vous avez acquis les fonds ou les biens concernés par l'opération.
Télécharger les justificatifs nécessaires.
La procédure électronique peut généralement être effectuée à distance, y compris depuis l'étranger.
Important : le fait d'avoir terminé la procédure First AML ne signifie pas nécessairement que l'ensemble des contrôles a été validé. Notre équipe doit examiner les informations transmises et peut demander des explications ou des documents complémentaires.
Si vous recevez une demande de vérification inattendue ou si vous avez un doute sur l'authenticité d'un lien, veuillez contacter B&M Law LLP avant de transmettre vos informations personnelles.
Nous avons généralement besoin d'un justificatif d'identité approprié et, le cas échéant, d'un justificatif de domicile.
| Justificatif d'identité | Justificatif de domicile |
|---|---|
| Passeport en cours de validité | Facture récente d'un fournisseur d'énergie ou d'un autre service |
| Permis de conduire avec photographie | Relevé bancaire récent |
| Autre pièce d'identité officielle avec photographie acceptée | Avis de council tax ou autre correspondance officielle acceptable |
Tous les documents ne conviennent pas nécessairement à chaque situation. Nous vous confirmerons ceux que nous pouvons accepter.
Nous accompagnons régulièrement des clients résidant en France, en Italie, en Espagne et dans d'autres pays.
Si vous résidez hors du Royaume-Uni, nous pouvons généralement organiser votre vérification électronique sans qu'il soit nécessaire de vous rendre dans nos bureaux à Londres.
Selon les circonstances, nous pouvons demander d'autres documents officiels, des copies certifiées conformes, des traductions ou des vérifications supplémentaires.
Nous vous recommandons de consulter notre équipe avant d'engager des frais de traduction, de certification ou de légalisation.
Lorsque nous intervenons pour une société, nous pouvons demander des renseignements concernant son activité ainsi que les personnes participant à sa détention ou à sa gestion.
Ces informations peuvent comprendre les documents d'immatriculation, la structure de l'actionnariat, l'identification des bénéficiaires effectifs, les pièces d'identité des personnes concernées et les justificatifs des pouvoirs de la personne qui nous donne instruction.
Pour les sociétés étrangères, des documents équivalents émis dans le pays d'immatriculation peuvent être nécessaires.
Il s'agit de deux notions distinctes.
L'origine des fonds correspond à la manière dont l'argent destiné à une opération particulière a été initialement obtenu.
Par exemple, si vous achetez un bien immobilier à Londres pour £500 000, les fonds peuvent provenir d'une épargne constituée grâce à vos revenus professionnels, d'un héritage, de la vente d'un autre bien immobilier ou d'une donation de vos parents.
Nous pouvons avoir besoin de documents corroborant vos explications.
Le fait de démontrer que vous détenez £500 000 sur votre compte bancaire ne suffit pas nécessairement à établir comment vous avez initialement acquis cette somme.
L'origine du patrimoine concerne la manière dont vous avez constitué l'ensemble de votre patrimoine au fil du temps.
Par exemple, un entrepreneur peut avoir accumulé son patrimoine grâce aux bénéfices de son activité, puis à la vente d'une société.
Un professionnel retraité peut avoir constitué le sien grâce à ses revenus, ses cotisations de retraite, ses biens immobiliers et ses investissements.
Nous ne demandons pas systématiquement à chaque client de reconstituer l'intégralité de son historique financier. Des vérifications plus approfondies sont effectuées lorsqu'elles sont légalement nécessaires ou justifiées par les risques propres au dossier.
Le tableau suivant présente des exemples de documents pouvant être utiles.
| Origine des fonds | Exemples de justificatifs |
|---|---|
| Salaires et épargne | Bulletins de salaire, attestations fiscales, déclarations de revenus et relevés bancaires |
| Vente immobilière | Acte ou compromis de vente, décompte du notaire et justificatif de réception du prix |
| Héritage | Testament, documents successoraux, comptes de succession, attestation de répartition et relevés bancaires |
| Donation familiale | Déclaration de donation, pièce d'identité du donateur, justificatifs de l'origine de ses fonds et relevés bancaires |
| Bénéfices d'entreprise | Comptes annuels, déclarations fiscales, justificatifs de dividendes et relevés bancaires |
| Vente de parts sociales ou d'une entreprise | Contrat de cession et justificatif de réception du prix |
| Investissements | Relevés de portefeuille, confirmations de vente et justificatifs bancaires |
| Retraite | Attestations de pension et relevés montrant les versements |
| Prêt | Contrat de prêt, informations sur le prêteur et preuve du versement |
Ces exemples ne constituent pas une liste exhaustive. D'autres documents peuvent être nécessaires.
Nous pouvons utiliser First AML pour demander et recueillir ces informations de manière sécurisée.
Si certains documents ne sont plus disponibles, nous examinerons la possibilité d'accepter d'autres justificatifs.
Nombre de nos clients utilisent des fonds provenant de comptes bancaires situés hors du Royaume-Uni.
Cette situation est tout à fait courante, notamment dans le cadre d'acquisitions immobilières internationales, de successions et d'opérations commerciales transfrontalières.
La provenance étrangère des fonds n'entraîne pas automatiquement l'application de contrôles renforcés.
Des renseignements complémentaires peuvent néanmoins être nécessaires pour comprendre leur origine et leurs mouvements.
Vous souhaitez acheter un bien immobilier en Angleterre pour £400 000 en utilisant une épargne déposée sur un compte bancaire italien.
Nous pouvons demander des documents établissant que vous êtes titulaire du compte, le solde disponible, les mouvements pertinents et la manière dont l'épargne a été constituée.
Si l'argent provient de la vente d'un bien immobilier en Italie, nous pouvons demander l'acte de vente et le justificatif de réception du prix.
Si les fonds ont transité entre plusieurs comptes, d'autres relevés bancaires peuvent être nécessaires pour retracer les transferts.
Nous devons également prendre en considération les sanctions applicables et les risques propres aux pays concernés.
Il s'agit d'une situation fréquente, notamment entre membres d'une même famille.
Vous achetez un bien immobilier en Angleterre à l'aide de £300 000 déposés sur un compte bancaire joint avec votre mère.
Bien que vous soyez tous deux titulaires du compte, nous pouvons avoir besoin de déterminer qui a initialement apporté les fonds et si une partie représente une donation, un prêt ou une contribution de votre mère.
Si l'argent provient de ventes immobilières, de pensions de retraite ou d'un héritage reçu par votre mère, nous pouvons demander les documents correspondants.
Selon les circonstances, nous pouvons également devoir vérifier son identité et confirmer ses intentions concernant l'utilisation des fonds.
La détention d'un compte joint ne permet pas, à elle seule, d'établir qui a initialement acquis l'argent ni si une autre personne détient des droits sur celui-ci.
L'aide financière familiale est fréquente dans les transactions immobilières et d'autres opérations.
Lorsque les fonds sont fournis par une personne autre que notre client, nous pouvons devoir effectuer des vérifications concernant cette personne.
Nous pouvons demander une déclaration écrite précisant s'il s'agit d'une donation ou d'un prêt, une pièce d'identité du contributeur et des documents justifiant l'origine de l'argent.
Si les fonds proviennent de la vente d'un bien immobilier en France, les actes notariés et les justificatifs de réception du prix peuvent être utiles.
En présence d'un prêt, nous pouvons également avoir besoin d'en connaître les conditions.
Lorsqu'un financement hypothécaire est prévu, les exigences du prêteur concernant les donations et les prêts doivent également être prises en compte.
Nous comprenons que certains clients aient constitué leur épargne sur plusieurs décennies et ne disposent plus de tous leurs anciens documents.
Il n'existe pas d'obligation générale de fournir un nombre fixe d'années de relevés bancaires.
L'étendue de nos vérifications dépend des informations raisonnablement nécessaires pour comprendre comment les fonds ont été accumulés et déterminer si les explications fournies sont cohérentes avec les circonstances.
Par exemple, un professionnel retraité peut être en mesure de justifier l'origine de son épargne grâce à des documents relatifs à sa retraite, à sa situation fiscale et à ses comptes bancaires.
Si les documents anciens ne sont plus disponibles, veuillez nous en informer afin que nous puissions envisager d'autres justificatifs.
Nous ne demandons pas systématiquement une reconstitution complète de votre historique financier.
Les fonds peuvent avoir été constitués grâce à une combinaison d'épargne, de ventes immobilières, d'héritages, de donations et d'investissements.
| Origine | Montant |
|---|---|
| Épargne provenant de revenus professionnels | £120 000 |
| Héritage reçu d'un membre de la famille | £100 000 |
| Produit de la vente d'un bien immobilier en Espagne | £180 000 |
| Total | £400 000 |
Nous pouvons demander des documents concernant chacune de ces sources.
Notre objectif n'est pas nécessairement d'examiner toutes les opérations financières que vous avez effectuées, mais d'obtenir des informations suffisantes pour comprendre et, lorsque cela est nécessaire, vérifier comment les fonds concernés ont été acquis.
Une explication claire dès le début du dossier peut contribuer à éviter des retards.
Oui, selon la nature des services fournis.
Par exemple, lorsque nous accompagnons une société étrangère dans la constitution d'une filiale au Royaume-Uni, nous pouvons devoir comprendre la structure de propriété de la société mère, identifier les personnes concernées, vérifier les pouvoirs de la personne qui nous donne instruction et comprendre l'objectif de la nouvelle structure.
Si des capitaux doivent être investis dans la société britannique, nous pouvons également demander des informations concernant leur origine.
Ces obligations peuvent s'appliquer même lorsque les fonds ne transitent pas par le compte clients de notre cabinet.
Dans certains cas, oui.
Les banques, experts-comptables, notaires et avocats ont chacun leurs propres responsabilités réglementaires.
Le fait qu'un autre professionnel ait déjà vérifié votre identité ou examiné l'origine de vos fonds ne signifie pas automatiquement que ces vérifications satisfont à nos propres obligations.
Dans certaines circonstances, nous pouvons tenir compte de documents existants ou nous appuyer sur les mécanismes de vigilance réalisés par des tiers autorisés par la réglementation.
Nous demeurons toutefois responsables du respect de nos propres obligations légales et professionnelles.
Certaines procédures de vérification d'identité et de lutte contre le blanchiment entraînent des coûts, notamment ceux liés aux services spécialisés de vérification électronique.
Nos frais standard de vérification électronique de l'identité s'élèvent à 40 £ hors TVA par personne.
Ce montant couvre notre procédure standard de vérification électronique réalisée à l'aide de First AML.
Lorsque plusieurs personnes doivent être vérifiées, ces frais peuvent être facturés séparément pour chacune d'elles.
Selon les circonstances, nous pouvons être amenés à effectuer des recherches complémentaires ou à examiner des pièces supplémentaires.
Les contrôles habituels peuvent être inclus dans les honoraires convenus ou facturés séparément lorsque cela a été précisé dans les informations relatives aux coûts.
Les vérifications plus complexes — par exemple lorsque les fonds proviennent de plusieurs pays, de différents tiers ou de structures sociétaires complexes — peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Nous vous informerons de tous frais supplémentaires et recueillerons votre accord avant de les engager.
Le cas échéant, notre lettre de mission (client care letter), nos conditions générales ou nos autres communications relatives aux honoraires préciseront les frais applicables.
Nous veillons à ce que ces frais soient transparents et proportionnés aux circonstances de votre dossier.
Nous recommandons d'effectuer les vérifications nécessaires le plus tôt possible, idéalement avant le commencement des travaux juridiques substantiels.
Pour les dossiers relevant des Money Laundering Regulations, les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle doivent généralement être accomplies avant l'établissement de la relation professionnelle, sous réserve des exceptions limitées prévues par la loi.
La transmission tardive des documents peut entraîner des retards, notamment dans les transactions immobilières ou les dossiers soumis à des échéances contractuelles.
Nous pouvons également demander des informations actualisées pendant le déroulement du dossier si votre situation, les modalités de financement ou d'autres éléments pertinents évoluent.
Nous vous invitons à nous contacter dès que possible.
Nous comprenons que certains documents puissent être difficiles à obtenir, notamment lorsqu'ils concernent des opérations anciennes, des comptes étrangers ou des successions administrées dans un autre pays.
Nous examinerons si d'autres justificatifs peuvent raisonnablement satisfaire aux exigences applicables.
Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer les vérifications légalement requises, nous pourrions ne pas pouvoir accepter votre dossier, poursuivre notre intervention ou finaliser l'opération concernée.
Nous savons que les pièces d'identité et les documents financiers contiennent des données personnelles sensibles.
Nous traitons ces informations conformément à la législation applicable en matière de protection des données, à nos obligations professionnelles et à notre politique de confidentialité.
Nous utilisons First AML pour nous assister dans la vérification électronique de l'identité et la collecte des documents pertinents.
Certaines informations peuvent également devoir être communiquées à d'autres prestataires de services ou à des autorités lorsque la loi l'autorise ou l'exige.
Nous conservons les documents pertinents pendant les durées prévues par la réglementation applicable et nos politiques de conservation.
Pour des raisons de sécurité, nous recommandons de transmettre les documents sensibles par les moyens sécurisés indiqués par notre équipe.
Une préparation en amont peut considérablement simplifier les démarches.
Avant de nous confier votre dossier, nous vous recommandons de :
Vérifier que votre passeport ou autre pièce d'identité est en cours de validité.
Préparer un justificatif de domicile récent.
Réfléchir à la manière dont les fonds destinés à l'opération ont été initialement acquis.
Rassembler les documents relatifs aux ventes immobilières, héritages, donations ou investissements importants.
Nous informer si les fonds sont détenus sur un compte joint.
Nous signaler si une autre personne ou société contribue au financement.
Nous prévenir suffisamment tôt si les fonds proviennent de l'étranger.
Nous indiquer si certains documents ne sont pas disponibles.
Effectuer rapidement la vérification First AML dès réception de l'invitation.
Il n'est pas nécessaire de nous envoyer tous les documents mentionnés dans ce guide. Notre équipe vous précisera ceux qui sont pertinents pour votre situation.
Le fait d'avoir terminé ma vérification First AML signifie-t-il que tous les contrôles ont été validés ?
Pas nécessairement. La vérification électronique d'identité ne constitue qu'une étape de notre procédure. Nous pouvons également devoir examiner la nature de votre dossier et l'origine des fonds concernés.
Puis-je transférer de l'argent à B&M Law avant la fin des vérifications ?
Veuillez ne pas transférer de fonds sur notre compte clients, sauf si nous vous l'avons expressément demandé et vous avons communiqué les instructions de paiement correspondantes. Certaines vérifications peuvent être nécessaires avant que nous puissions accepter ou gérer les fonds.
Dois-je fournir des relevés bancaires si mon argent se trouve déjà sur un compte britannique ?
Potentiellement, oui. Le fait que les fonds soient déposés dans une banque britannique ne prouve pas automatiquement que leur origine a été vérifiée de manière satisfaisante.
Mes parents devront-ils faire vérifier leur identité s'ils m'aident à acheter un bien immobilier ?
Selon les circonstances, cela peut être nécessaire. Nous pouvons également demander des documents expliquant comment ils ont acquis l'argent qu'ils souhaitent apporter.
Dois-je fournir des documents en anglais ?
Pas nécessairement. Nous pouvons, dans certains cas, examiner des documents rédigés dans d'autres langues. Toutefois, des traductions peuvent être nécessaires selon la nature des pièces et les circonstances.
Devrai-je payer à nouveau si je confie un autre dossier à B&M Law ?
De nouvelles vérifications peuvent être nécessaires selon la nature du nouveau dossier, le temps écoulé et le caractère suffisant et à jour des informations déjà obtenues. Nous vous expliquerons les éventuels frais supplémentaires.
Que se passe-t-il si mes modalités de financement changent pendant le dossier ?
Veuillez nous en informer rapidement. Par exemple, si vous envisagiez initialement d'utiliser votre épargne personnelle mais décidez ensuite de recevoir une donation familiale, des vérifications complémentaires peuvent être nécessaires.
B&M Law LLP accompagne régulièrement des particuliers, des familles et des entreprises dont les affaires juridiques et financières s'étendent à plusieurs pays.
Nous comprenons que les situations financières puissent être complexes, notamment lorsque les fonds ont été accumulés au fil de nombreuses années ou proviennent de différentes sources.
Notre objectif est de rendre les procédures de lutte contre le blanchiment claires, pratiques et proportionnées, tout en respectant pleinement nos obligations légales et professionnelles.
Si vous avez des questions concernant les documents demandés ou rencontrez des difficultés pour les obtenir, veuillez contacter le membre de notre équipe chargé de votre dossier.
Nous serons heureux de vous expliquer les exigences applicables et d'envisager avec vous les justificatifs alternatifs pouvant convenir.
B&M Law LLP
Des conseils juridiques pratiques au-delà des frontières.
Information importante : ce guide est fourni à titre d'information générale et ne remplace pas notre lettre de mission, nos conditions générales ni les demandes spécifiques de documents. La nature et l'étendue des vérifications dépendent des circonstances propres à chaque client et à chaque dossier. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Octobre 2026
Disclaimer: These articles are for information purposes only and are not intended as legal advice. Professional advice should always be obtained before applying any information to particular circumstances.
Esclusione di responsabilità: questi articoli hanno uno scopo puramente informativo e non sono da intendersi come consulenza legale. Prima di applicare qualsiasi informazione a circostanze particolari, è necessario richiedere una consulenza professionale.
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